Les 15 et 22 mars 2026 tous les citoyens fran\u00e7ais seront appel\u00e9s \u00e0 renouveler leurs conseils municipaux, lesquels \u00e9liront les maires des quelque 35.000 communes du pays dans lesquels ils r\u00e9sident. <\/p>\n\n\n\n
Tous ? Non. Car pr\u00e8s de 10% du parc de logements en France, soit 3,7 millions, est constitu\u00e9 de r\u00e9sidences secondaires, et les \u00e9lecteurs propri\u00e9taires ou locataires de plus d\u2019un bien immobilier ne sont autoris\u00e9s \u00e0 voter aux \u00e9lections municipales qu\u2019\u00e0 une seule de leurs adresses.<\/p>\n\n\n\n
En France jusqu\u2019en 1848 seuls les hommes payant un certain niveau d’imp\u00f4ts (le \u00ab cens \u00bb) pouvaient voter, ce qui r\u00e9duisait le corps \u00e9lectoral \u00e0 quelques dizaines de milliers de personnes sur des millions d’habitants. <\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux principes pos\u00e9s par les Lumi\u00e8res, qui avaient depuis le XVII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle forg\u00e9 le principe d’\u00e9galit\u00e9 naturelle entre les hommes, ce syst\u00e8me reposait sur l’id\u00e9e que la propri\u00e9t\u00e9 et la fortune garantissaient un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans les affaires publiques, ainsi qu’une capacit\u00e9 de jugement ind\u00e9pendant. Cependant il devenait rapidement difficile, tant pour des raisons philosophiques que politiques et sociales et puisque tous \u00e9taient \u00e9gaux en dignit\u00e9, de continuer \u00e0 justifier que certains comptaient davantage que d’autres dans la vie politique.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, suivant en cela les r\u00e8gles du Contrat social, il est rapidement apparu que la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir vient du consentement de l\u2019ensemble du peuple, et non de sa seule fraction fortun\u00e9e. C\u2019est pourquoi le suffrage universel fut proclam\u00e9 en France en 1848, au moins pour les hommes. Et il fallut attendre 1944 pour le reconna\u00eetre aux femmes, soit 51 ans apr\u00e8s la Nouvelle-Z\u00e9lande, \u00c9tat pr\u00e9curseur dans ce domaine de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Historiquement, la souverainet\u00e9 appartient \u00e0 la Nation, comme refl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution de 1958. Dans cette conception, voter ne serait pas un droit, mais plut\u00f4t une fonction. Mais aussit\u00f4t ce m\u00eame article fait du vote un droit fondamental des citoyens, fond\u00e9 sur le concept de \u00ab souverainet\u00e9 populaire \u00bb, inspir\u00e9e par Jean-Jacques Rousseau, en caract\u00e9risant le suffrage d\u2019universel, \u00e9gal et secret. <\/p>\n\n\n\n L\u2019une des cons\u00e9quences de ce principe est que le droit de vote est indivisible : si chacun d\u00e9tient une voix pour les \u00e9lections nationales comme locales, il n\u2019est pas possible de voter pour les unes \u00e0 une adresse, et pour les autres \u00e0 une adresse diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, et d\u2019une mani\u00e8re encore plus ferme, selon le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 il n\u2019est pas possible \u00e0 un m\u00eame citoyen de voter aux \u00e9lections municipales dans plus d\u2019une des communes dans lesquelles il dispose d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du vote, droit des citoyens en tant que peuple souverain, le vote est \u00e9galement directement li\u00e9 au principe du consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, qui constitue l’un des piliers fondateurs de la d\u00e9mocratie moderne. Il signifie concr\u00e8tement que l\u2019autorit\u00e9 publique ne peut cr\u00e9er, lever ou percevoir un imp\u00f4t sans l’accord pr\u00e9alable des citoyens, exprim\u00e9 par la voix de leurs repr\u00e9sentants. Ce principe s\u2019applique tant au niveau national (le Parlement vote la Loi de finances) qu\u2019au niveau local (le conseil municipal vote le budget de la commune). Puisque les citoyens sont collectivement le Souverain, c’est \u00e0 eux, collectivement, de d\u00e9cider de l’effort financier qu\u2019ils acceptent de fournir pour faire fonctionner l’\u00c9tat comme les communes. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tiers-\u00c9tat aux \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux, qui avaient \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s en 1789 pour d\u00e9cider de nouveaux imp\u00f4ts avaient d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9lus, m\u00eame indirectement, par un suffrage s\u2019approchant du suffrage universel masculin, puisqu\u2019il suffisait d\u2019\u00eatre fran\u00e7ais, et d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 de 25 ans r\u00e9volus. N\u2019\u00e9taient exclus que les mendiants et vagabonds, ainsi que les domestiques et serviteurs, consid\u00e9r\u00e9s d\u00e9pendants de leur ma\u00eetre. <\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux conduiront en quelques mois \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise qui, dans l\u2019un de ses premiers actes, la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen, disposera (article 14) que \u00ab tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019aux \u00e9lections municipales de 2020 incluses, beaucoup de foyers \u00e9taient encore assujettis \u00e0 la taxe d\u2019habitation. Le conseil municipal \u00e9tait donc \u00e9lu, sinon par tous les contribuables disposant d\u2019une r\u00e9sidence sur la commune et y payant la taxe d\u2019habitation, mais tout au moins par une partie significative d\u2019entre eux. <\/p>\n\n\n\n Mais cette situation a profond\u00e9ment chang\u00e9 en 2023, lorsque la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e sur toutes les r\u00e9sidences principales. Le pourcentage de foyers locataires en France de leur r\u00e9sidence principale s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 40%, ces personnes ne paient donc plus aucun imp\u00f4t local dans la commune o\u00f9 ils r\u00e9sident et o\u00f9, dans la grande majorit\u00e9 des cas, ils votent.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, sur le fondement du droit de vote \u00e9gal pour tous, assiste-t-on \u00e0 ce qui peut \u00eatre d\u00e9fini de \u00ab suffrage censitaire invers\u00e9 \u00bb. Sauf \u00e0 renoncer au droit de vote dans la commune o\u00f9 se trouve le centre de leurs int\u00e9r\u00eats, les r\u00e9sidents secondaires dans une commune ne peuvent y voter, mais ils y sont assujettis \u00e0 la taxe d\u2019habitation \u2013 laquelle peut \u00eatre d\u2019ailleurs major\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 60% dans les communes situ\u00e9es en zone tendue. De surcro\u00eet, si cette r\u00e9sidence secondaire est leur propri\u00e9t\u00e9, ils seront \u00e9galement assujettis \u00e0 la taxe fonci\u00e8re, dont les taux sont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9s par le conseil municipal de la commune de leur r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, les r\u00e9sidents locataires \u00e0 titre principal dans une commune y sont \u00e9lecteurs et y b\u00e9n\u00e9ficient des services publics, tout en n\u2019\u00e9tant en aucun cas concern\u00e9s par les imp\u00f4ts locaux qui y seront vot\u00e9s. Et paradoxe dans le paradoxe du d\u00e9part, les r\u00e9sidents secondaires, inscrits au r\u00f4le des imp\u00f4ts locaux dans la commune, s\u2019ils n\u2019ont pas le droit de vote, ont en revanche le droit de se porter candidats et d\u2019y \u00eatre \u00e9lus au conseil municipal. <\/p>\n\n\n\n Envisager un droit de vote aux \u00e9lections municipales pour tous les citoyens dans chacune des communes o\u00f9 ils disposent d\u2019une r\u00e9sidence serait contraire au principe m\u00eame d\u2019\u00e9galit\u00e9 du droit de vote, et \u00e0 l\u2019article 3 de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n En revanche, la situation cr\u00e9\u00e9e par la suppression totale de la taxe d\u2019habitation aboutit \u00e0 \u00eatre quelque peu d\u00e9licate au regard des principes \u00e9tablis par la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme, laquelle est reconnue comme partie int\u00e9grante du bloc de constitutionnalit\u00e9 depuis la d\u00e9cision 71-44 DC du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 (\u00ab d\u00e9cision Libert\u00e9 d\u2019association \u00bb), d\u00e9cision appliqu\u00e9e concr\u00e8tement en mati\u00e8re fiscale par le Conseil le 27 d\u00e9cembre 1973 (73-51 DC, dite \u00ab taxation d\u2019office \u00bb). <\/p>\n\n\n\n La suppression de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales, r\u00e9forme fiscale d’ampleur, a ainsi produit un effet collat\u00e9ral que ses concepteurs n’avaient peut-\u00eatre pas anticip\u00e9. Elle a rompu, pour une fraction significative du corps \u00e9lectoral, le lien traditionnel entre participation civique et contribution fiscale locale. Ce faisant, elle a renou\u00e9, sous une forme invers\u00e9e et tr\u00e8s certainement non intentionnelle, avec une tension que l’histoire constitutionnelle fran\u00e7aise avait depuis longtemps d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, aucune solution simple ne se dessine. Accorder un droit de vote aux r\u00e9sidents secondaires dans leur commune de vill\u00e9giature se heurterait frontalement aux principes d’unicit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 du suffrage, garantie de l’\u00e9galit\u00e9 entre citoyens consacr\u00e9e par la Constitution. R\u00e9tablir \u00e0 l\u2019inverse une forme de contribution locale pour les locataires de r\u00e9sidence principale soul\u00e8verait d’autres objections, politiques autant que sociales.<\/p>\n\n\n\n Ce paradoxe invite donc \u00e0 une r\u00e9flexion plus large sur l’articulation entre fiscalit\u00e9 locale et d\u00e9mocratie municipale, \u00e0 l’heure o\u00f9 les finances des communes sont de plus en plus contraintes \u2013 notamment du fait de la suppression de la taxe d\u2019habitation \u2013 et o\u00f9 la relation entre les \u00e9lus locaux et leurs administr\u00e9s-contribuables est parfois difficile. <\/p>\n\n\n\n Il rappelle, en d\u00e9finitive, que toute r\u00e9forme fiscale est aussi, qu’on le veuille ou non, une r\u00e9forme de la citoyennet\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les 15 et 22 mars 2026 tous les citoyens fran\u00e7ais seront appel\u00e9s \u00e0 renouveler leurs conseils municipaux, lesquels \u00e9liront les maires des quelque 35.000 communes du pays dans lesquels ils r\u00e9sident. Tous ? Non. Car pr\u00e8s de 10% du parc de logements en France, soit 3,7 millions, est constitu\u00e9 de r\u00e9sidences secondaires, et les \u00e9lecteurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":7695,"featured_media":538,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-537","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"yoast_head":"\nLe consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, autre fondement du droit de vote<\/h2>\n\n\n\n
Le paradoxe des \u00e9lections municipales de 2026\u00a0: qui vote n\u2019est pas toujours qui paie<\/h2>\n\n\n\n