{"id":552,"date":"2026-06-17T14:10:57","date_gmt":"2026-06-17T12:10:57","guid":{"rendered":"https:\/\/boulin-avocat.com\/?p=552"},"modified":"2026-06-17T14:10:58","modified_gmt":"2026-06-17T12:10:58","slug":"reconnaissance-aop-champagne-usa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boulin-avocat.com\/en\/reconnaissance-aop-champagne-usa\/","title":{"rendered":"Sanctionner pour mieux reconna\u00eetre ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n


Vers une reconnaissance \u00ab\u00a0\u00e0 100%\u00a0\u00bb de l\u2019AOP Champagne par les \u00c9tats-Unis\u00a0?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


Clause de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF), r\u00e8gles d’origine anti-contournement et paradoxes des indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es dans la nomenclature douani\u00e8re am\u00e9ricaine<\/em><\/p>\n\n\n\n

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R\u00c9SUM\u00c9. <\/strong>La menace am\u00e9ricaine d’imposer des droits de douane de 100 \u00e0 200 % sur les vins et champagnes fran\u00e7ais soul\u00e8ve trois questions fondamentales de droit commercial international : <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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    \n
  • Comment les \u00c9tats-Unis peuvent-ils cibler sp\u00e9cifiquement la France au sein du march\u00e9 unique europ\u00e9en sans violer le principe de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF) garanti par l’Article I:1 du GATT 1994 ?\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  • Une strat\u00e9gie de r\u00e9acheminement des exp\u00e9ditions par un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne permettrait-elle d’\u00e9luder ces droits ?\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  • Question juridiquement paradoxale, la cr\u00e9ation d’une ligne tarifaire sp\u00e9cifique au Champagne dans la nomenclature douani\u00e8re am\u00e9ricaine ne constituerait-elle pas une reconnaissance implicite de l\u2019appellation d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e (AOC) \u00ab Champagne \u00bb, dont les \u00c9tats-Unis contestent pr\u00e9cis\u00e9ment le caract\u00e8re exclusivement g\u00e9ographique depuis des d\u00e9cennies, m\u00eame si des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en 2006 ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    L’analyse de ces trois points r\u00e9v\u00e8le les contradictions internes d’une politique commerciale qui, \u00e0 force de vouloir sanctionner, risque d’avancer les pions de son adversaire sur l’\u00e9chiquier de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle internationale.<\/p>\n\n\n\n

    I.  LE CIBLAGE D’UN \u00c9TAT MEMBRE AU SEIN DE L’UNION EUROP\u00c9ENNE : LE PRINCIPE NPF \u00c0 L’\u00c9PREUVE DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE AM\u00c9RICAINE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    A.  Le principe de la nation la plus favoris\u00e9e : rempart th\u00e9orique, cible pratique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La France est le premier exportateur de vins vers les \u00c9tats-Unis, march\u00e9 qui repr\u00e9sentait 2,4 milliards d’euros en 2024 avant de reculer de 15,9 % \u00e0 1,9 milliard d’euros sous l’effet des tensions commerciales.<\/p>\n\n\n\n

    La menace tarifaire am\u00e9ricaine visant sp\u00e9cifiquement les vins et champagnes fran\u00e7ais n’est pas nouvelle. Elle constitue, depuis au moins 2019, un instrument r\u00e9current de la politique commerciale de Washington. On en recense trois occurrences majeures : en octobre 2019, \u00e0 l’occasion de la d\u00e9cision de l’Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les affaires Airbus\/Boeing ; en mars 2025 en r\u00e9torsion au r\u00e9tablissement par l’Union europ\u00e9enne d’un droit de douane sur le whisky am\u00e9ricain ; et en janvier puis juin 2026, en lien avec des diff\u00e9rends politiques franco-am\u00e9ricains distincts. <\/p>\n\n\n\n

    L’Union europ\u00e9enne est certes une union douani\u00e8re dot\u00e9e d’un tarif ext\u00e9rieur commun (TEC) s’appliquant uniform\u00e9ment aux importations en provenance de pays tiers, et d’une politique commerciale commune n\u00e9goci\u00e9e au nom de l’ensemble des \u00c9tats membres. Pour autant, cette int\u00e9gration interne ne lie en rien les \u00c9tats tiers. En d\u2019autres termes, l’unit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en est une r\u00e8gle entre \u00c9tats membres ; elle ne cr\u00e9e aucune obligation de traitement uniforme \u00e0 la charge des partenaires commerciaux tiers. Ainsi les \u00c9tats-Unis sont libres d’appliquer leurs propres droits de douane aux importations en provenance de France, d’Allemagne ou d’Espagne, selon les r\u00e8gles de leur droit interne. <\/p>\n\n\n\n

    En revanche, le r\u00e9flexe du juriste est de pointer la violation manifeste du principe de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF), fondateur du GATT (Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, auquel la France comme les \u00c9tats-Unis sont parties). Son Article I:1 du dispose en effet que \u00ab tout avantage, faveur, privil\u00e8ge ou immunit\u00e9 accord\u00e9 par une partie contractante \u00e0 un produit originaire de tout autre pays<\/em> […] sera, imm\u00e9diatement et sans condition, \u00e9tendu \u00e0 tout produit similaire originaire des territoires de toutes les autres parties contractantes<\/em> \u00bb. Taxer le vin et le champagne fran\u00e7ais \u00e0 100 % tout en maintenant un droit ordinaire, de l’ordre de 19,8 cents par litre, voire nul dans le cadre d’accords pr\u00e9f\u00e9rentiels, sur des vins, mousseux et autres vins effervescents d’autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne constituerait, \u00e0 premi\u00e8re analyse, une violation frontale de cette clause fondamentale du droit commercial multilat\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

    B.  Les instruments de contournement du NPF : Sections 232 et 301<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le droit am\u00e9ricain offre deux grandes cat\u00e9gories d’instruments permettant des mesures unilat\u00e9rales et cibl\u00e9es, susceptibles de s’\u00e9carter du principe NPF sous couvert d’exceptions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

    La Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 (19 U.S.C. \u00a7 1862) conf\u00e8re au Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis le pouvoir d’imposer des restrictions \u00e0 l’importation de tout produit d\u00e8s lors qu’une enqu\u00eate du Secr\u00e9taire au Commerce conclut \u00e0 une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La d\u00e9finition particuli\u00e8rement large de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb retenue par l’administration am\u00e9ricaine, laquelle a conduit \u00e0 qualifier d\u2019une telle menace les importations d’acier et d’aluminium en 2018, permet en th\u00e9orie d’\u00e9tendre ce fondement \u00e0 toute importation jug\u00e9e strat\u00e9giquement sensible. <\/p>\n\n\n\n

    L’Article XXI du GATT 1994 pr\u00e9voit une exception de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cependant, cet article se borne \u00e0 permettre \u00e0 un \u00c9tat de prendre les mesures qu\u2019il estimera n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats essentiels \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 dans les domaines de l\u2019armement, ou aux fins de demeurer conforme \u00e0 ses engagements au titre de la Charte de l\u2019ONU en vue du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales. En outre, les groupes sp\u00e9ciaux de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce ont pr\u00e9cis\u00e9 que son application n’est pas enti\u00e8rement discr\u00e9tionnaire et requiert une v\u00e9rification objective.<\/p>\n\n\n\n

    La Section 301 du Trade Act de 1974 (19 U.S.C. \u00a7 2411) constitue l’outil privil\u00e9gi\u00e9 de repr\u00e9sailles commerciales cibl\u00e9es. Elle autorise le Repr\u00e9sentant am\u00e9ricain pour le commerce (United States Trade Representative \/ USTR) \u00e0 imposer des droits additionnels sur les importations en provenance de pays adoptant des \u00ab pratiques commerciales d\u00e9loyales \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

    C’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce fondement que l’USTR a engag\u00e9 en 2020 une enqu\u00eate sur la taxe fran\u00e7aise sur les services num\u00e9riques (digital services tax \/ DST), ciblant les grandes plateformes am\u00e9ricaines. La menace tarifaire formul\u00e9e en juin 2026, conditionner la lev\u00e9e des droits sur les vins et Champagne \u00e0 l’abandon par la France de sa taxe sur les services num\u00e9riques, s’inscrit exactement dans ce cadre juridique.<\/p>\n\n\n\n

    C.  Le pr\u00e9c\u00e9dent Airbus\/Boeing : le ciblage intra-UE d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La faisabilit\u00e9 politique et juridique d’un ciblage diff\u00e9renci\u00e9 au sein de l’Union europ\u00e9enne n’est pas une hypoth\u00e8se d’\u00e9cole. Elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Le 14 octobre 2019, l’Organe de R\u00e8glement des Diff\u00e9rends de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (ORD) a autoris\u00e9 les \u00c9tats-Unis \u00e0 imposer des contre-mesures \u00e0 hauteur de 7,5 milliards de dollars sur des importations de produits europ\u00e9ens, en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9cision concluant que l’Union europ\u00e9enne avait accord\u00e9 des subventions illicites \u00e0 Airbus. L’USTR a soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9 les produits figurant sur sa liste de contre-mesures en ciblant les \u00c9tats membres composant le consortium Airbus : la France (vins effervescents et tranquilles \u00e0 25 %), l’Allemagne (vins blancs \u00e0 25 %), le Royaume-Uni (whiskys et liqueurs \u00e0 25 %) et l’Espagne (olives). Les vins espagnols ont ainsi, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s des droits additionnels \u2014 d\u00e9monstration que le ciblage d’un ou plusieurs \u00c9tats membres \u00e0 l’exclusion d’autres est non seulement juridiquement possible dans le cadre d’une contre-mesure autoris\u00e9e par l’OMC, mais constitue d\u00e9sormais une pratique \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

    D.  La paralysie de l’Organe d’appel et l’impunit\u00e9 de facto des mesures am\u00e9ricaines<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    L’affaiblissement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC par les \u00c9tats-Unis constitue l’\u00e9l\u00e9ment structurel le plus d\u00e9terminant du contexte actuel. Depuis 2017, Washington a syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9 la nomination de nouveaux membres \u00e0 l’Organe d’appel. Le 11 d\u00e9cembre 2019, celui-ci a perdu le quorum minimum de trois membres, n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement du fait de l\u2019absence de nomination de membres par l\u2019administration am\u00e9ricaine, r\u00e9duisant le syst\u00e8me d’appel \u00e0 l’impuissance.<\/p>\n\n\n\n

    Cette paralysie a des cons\u00e9quences pratiques consid\u00e9rables. Les \u00c9tats membres qui s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s peuvent encore porter leurs griefs devant un groupe sp\u00e9cial de premi\u00e8re instance. Cependant, les \u00c9tats-Unis ont syst\u00e9matiquement fait appel des rapports qui leur \u00e9taient d\u00e9favorables, mais vers un Organe d’appel non fonctionnel \u2014 pratique surnomm\u00e9e \u00ab appeal into the void<\/em> \u00bb dans la doctrine. Les rapports de groupes sp\u00e9ciaux de d\u00e9cembre 2022 (DS544, DS552, DS556, DS564) concluant \u00e0 l’incompatibilit\u00e9 des tarifs Section 232 acier et aluminium avec le GATT et rejetant la justification par la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l’Article XXI du GATT sont ainsi demeur\u00e9s sans ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e9action, l’Union europ\u00e9enne et une cinquantaine d’autres membres de l’OMC ont \u00e9tabli en mars 2020 l’Arrangement provisoire multilat\u00e9ral d’arbitrage en appel (MPIA, Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement), fond\u00e9 sur l’Article 25 du M\u00e9morandum d’accord sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (MRD \/ Dispute Settlement Understanding \/ DSU). Le MPIA fonctionne comme un m\u00e9canisme d’arbitrage d’appel entre ses participants, d\u00e9sormais au nombre de cinquante-six. Mais les \u00c9tats-Unis n’en font pas partie, de sorte que les mesures am\u00e9ricaines \u00e9chappent \u00e0 toute voie d’ex\u00e9cution contraignante. Dans ce contexte, le respect du principe NPF devient davantage une question de volont\u00e9 politique que d’obligation juridique sanctionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    II.  L’IMPOSSIBILIT\u00c9 DU CONTOURNEMENT PAR R\u00c9ACHEMINEMENT : LA SOUVERAINET\u00c9 DES R\u00c8GLES D’ORIGINE ET L’\u00c9TANCH\u00c9IT\u00c9 DES APPELLATIONS D’ORIGINE PROT\u00c9G\u00c9E<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    A.  Le crit\u00e8re de la transformation substantielle : l’origine suit le produit, non le transit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La tentation est grande, pour un exportateur confront\u00e9 \u00e0 un droit punitif, de faire transiter ses marchandises par un pays tiers pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement tarifaire plus favorable. Cette strat\u00e9gie, qualifi\u00e9e de \u00ab contournement \u00bb (circumvention) ou de \u00ab transbordement ill\u00e9gal \u00bb (illegal transshipment) est pr\u00e9cis\u00e9ment pr\u00e9venue par les r\u00e8gles d’origine am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

    Le droit douanier am\u00e9ricain retient le crit\u00e8re de la \u00ab transformation substantielle \u00bb (substantial transformation) pour d\u00e9terminer l’origine d’un produit import\u00e9. Ce crit\u00e8re, consacr\u00e9 par la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale dans l’arr\u00eat Torrington Co. v. United States de 1985, impose d’identifier le dernier pays dans lequel a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un \u00ab article nouveau et diff\u00e9rent, pr\u00e9sentant un nom, un caract\u00e8re et un usage distincts \u00bb. Pour les produits vitivinicoles, la r\u00e9ponse est univoque : le vin est cr\u00e9\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 la vigne est cultiv\u00e9e et o\u00f9 la vinification est r\u00e9alis\u00e9e. La simple r\u00e9exp\u00e9dition par la Belgique, les Pays-Bas ou l’Allemagne n’affecte en rien ces \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Un vin de Bordeaux achemin\u00e9 vers les \u00c9tats-Unis via Anvers reste, pour le bureau de douane am\u00e9ricain, un produit d’origine fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

    Le US Customs and Border Protection (CBP) a publi\u00e9 en septembre 2025 des lignes directrices pr\u00e9cisant les crit\u00e8res permettant d’identifier le transit illicite visant \u00e0 contourner les droits de douane. Ces lignes directrices insistent sur le fait que les op\u00e9rations de r\u00e9-\u00e9tiquetage, de reconditionnement ou de stockage interm\u00e9diaire ne constituent pas une transformation substantielle et ne modifient pas l’origine du produit.<\/p>\n\n\n\n

    B.  La double contrainte des Appellations d’Origine Prot\u00e9g\u00e9e : une impossibilit\u00e9 de droit europ\u00e9en<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour le champagne, le r\u00e9acheminement par un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne se heurte \u00e0 une contrainte suppl\u00e9mentaire qui n’est pas de nature douani\u00e8re mais de droit des appellations d’origine.<\/p>\n\n\n\n

    Le champagne est une Appellation d’Origine Prot\u00e9g\u00e9e (AOP) au sens du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308\/2013 portant organisation commune des march\u00e9s des produits agricole. Le cahier des charges de cette AOP, l’un des plus exigeants du droit vitivinicole europ\u00e9en, impose que l’int\u00e9gralit\u00e9 des op\u00e9rations de production, depuis la viticulture jusqu’au d\u00e9gorgement et \u00e0 la mise en bouteille d\u00e9finitive, en passant par la premi\u00e8re et la seconde fermentation, se d\u00e9roule dans l’aire g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9e de l’Appellation, laquelle couvre principalement les d\u00e9partements de la Marne et de l’Aube, ainsi que des cantons de l\u2019Aisne, la Haute-Marne et la Seine-et-Marne.<\/p>\n\n\n\n

    Il en d\u00e9coule qu’un producteur champenois ne pourrait pas, m\u00eame en le souhaitant, d\u00e9localiser sa production ou son conditionnement dans un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne. Ce faisant, il perdrait le droit de d\u00e9signer son produit sous le nom \u00ab Champagne \u00bb. La contrainte est donc absolue. Le vin dit champagne qui transite par l’Allemagne ou la Belgique avant d’\u00eatre exp\u00e9di\u00e9 aux \u00c9tats-Unis est, par d\u00e9finition l\u00e9gale, un produit dont toutes les \u00e9tapes de fabrication se sont d\u00e9roul\u00e9es en France. Le r\u00e9acheminement ne modifie ni l’origine factuelle ni l’origine l\u00e9gale du produit.<\/p>\n\n\n\n

    C.  Les dispositifs anti-contournement am\u00e9ricains : sanctions civiles et p\u00e9nales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Au plan du droit am\u00e9ricain, toute tentative de d\u00e9clarer un produit d’origine fran\u00e7aise comme \u00e9tant d’origine belge ou allemande constituerait une violation grave des lois douani\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales. Elles imposent que les marchandises import\u00e9es soient marqu\u00e9es de mani\u00e8re permanente et lisible de leur v\u00e9ritable pays d’origine. Sont incrimin\u00e9es l’introduction sur le territoire am\u00e9ricain de marchandises au moyen de fausses d\u00e9clarations mat\u00e9rielles, avec des peines pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement. Les p\u00e9nalit\u00e9s civiles pr\u00e9vues peuvent quant \u00e0 elles atteindre quatre fois la valeur de la marchandise en cas de fraude av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Ces dispositifs, combin\u00e9s \u00e0 la puissance d’investigation de l\u2019administration am\u00e9ricaine, rendent la strat\u00e9gie de r\u00e9acheminement juridiquement p\u00e9rilleuse et \u00e9conomiquement inop\u00e9rante pour le secteur vitivinicole.<\/p>\n\n\n\n

    III.  LA CR\u00c9ATION D’UNE LIGNE TARIFAIRE \u00ab CHAMPAGNE \u00bb : VA-T-ON VERS LA RECONNAISSANCE PAR LES \u00c9TATS-UNIS D’UNE INDICATION G\u00c9OGRAPHIQUE PROT\u00c9G\u00c9E ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    A.  L’architecture du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 et la libert\u00e9 des nomenclatures nationales sous le niveau \u00e0 six chiffres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH), administr\u00e9 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), constitue le r\u00e9f\u00e9rentiel international de classification des marchandises. Il est internationalement contraignant jusqu’au niveau \u00e0 six chiffres : tous les membres de la Convention sont tenus de classer les marchandises de la m\u00eame mani\u00e8re jusqu’\u00e0 ce niveau. Au-del\u00e0, \u00e0 partir du septi\u00e8me chiffre et des positions nationales, chaque \u00c9tat est souverain pour cr\u00e9er ses propres subdivisions, y compris en s’inspirant de crit\u00e8res g\u00e9ographiques, qualitatifs ou techniques.<\/p>\n\n\n\n

    Sous la position SH 2204 (vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool), la sous-position 2204.10 regroupe, \u00e0 six chiffres, l’ensemble des \u00ab vins mousseux \u00bb, incluant le champagne, le prosecco, le cava, le cr\u00e9mant, le Sekt et toute autre boisson r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition technique (pression minimale de 3 bars \u00e0 20\u00b0C). Le Tarif harmonis\u00e9 des \u00c9tats-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States \/ HTSUS), g\u00e9r\u00e9 par la Commission du commerce international des \u00c9tats-Unis (United States International Trade Commission \/ USITC), subdivise \u00e0 huit puis dix chiffres selon des crit\u00e8res propres \u00e0 la nomenclature am\u00e9ricaine. \u00c0 ce jour, les vins mousseux, champagne compris, sont tous class\u00e9s sous une ligne unique \u00e0 huit chiffres au sein du HTSUS, sans subdivision distinguant le champagne des autres vins effervescents.<\/p>\n\n\n\n

    Cr\u00e9er une ligne HTSUS sp\u00e9cifique au champagne, par exemple une ligne pour \u00ab Champagne (vin mousseux originaire de la r\u00e9gion Champagne, France) \u00bb et une autre pour \u00ab autres vins mousseux \u00bb, serait techniquement possible et juridiquement conforme aux obligations am\u00e9ricaines au titre du SH. La question est de savoir ce que cette cr\u00e9ation impliquerait sur le plan du droit des indications g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n

    B.  Le statut historiquement ambigu des \u00ab semi-generic names \u00bb dans le droit am\u00e9ricain<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Or, la position am\u00e9ricaine sur la nature du terme \u00ab Champagne \u00bb est, depuis plus d’un si\u00e8cle, profond\u00e9ment ambigu\u00eb et constitutive d’un contentieux diplomatique structurel avec l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

    Le Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB), autorit\u00e9 de r\u00e9gulation f\u00e9d\u00e9rale des boissons alcoolis\u00e9es, a longtemps class\u00e9 \u00ab Champagne \u00bb dans la liste des d\u00e9signations dites \u00ab semi-g\u00e9n\u00e9riques \u00bb (semi-generic names), r\u00e9glement\u00e9e par le 27 C.F.R. \u00a7 4.24. Ces d\u00e9signations \u2014 au nombre de dix-sept (Burgundy, Champagne, Chablis, Chianti, Malaga, Marsala, Madeira, Moselle, Port, Retsina, Rhine Wine, Sauterne, Haut Sauterne, Sherry, Claret, Tokay) \u2014 correspondent \u00e0 des appellations d’origine europ\u00e9ennes que le droit am\u00e9ricain consid\u00e9rait comme ayant acquis un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique sur le march\u00e9 am\u00e9ricain. Un producteur de Napa Valley ou de la r\u00e9gion Finger Lakes pouvait ainsi l\u00e9galement \u00e9tiqueter son vin effervescent \u00ab California Champagne \u00bb ou \u00ab New York Champagne \u00bb, sous r\u00e9serve de faire figurer l’indication d’origine r\u00e9elle. Cette pratique, tol\u00e9r\u00e9e depuis les ann\u00e9es 1920, est symbolis\u00e9e par des marques embl\u00e9matiques comme Korbel Champagne (Californie), dont l’usage du terme remonte \u00e0 1882.<\/p>\n\n\n\n

    Cette position am\u00e9ricaine contraste avec le droit de l’Union europ\u00e9enne, qui prot\u00e8ge le terme \u00ab Champagne \u00bb en tant qu\u2019AOC depuis les premi\u00e8res r\u00e9glementations communautaires vitivinicoles et reconna\u00eet que son usage est r\u00e9serv\u00e9 aux vins produits dans la r\u00e9gion de Champagne conform\u00e9ment au cahier des charges de l’AOP.<\/p>\n\n\n\n

    C.  L’accord UE-\u00c9tats-Unis du 10 mars 2006 : une reconnaissance partielle, fig\u00e9e par la \u00ab clause du Grand-P\u00e8re \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La n\u00e9gociation de l’Accord entre les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur le commerce des vins, sign\u00e9 le 10 mars 2006, a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e significative mais partielle. Le texte pr\u00e9voit que les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 \u00ab rechercher \u00e0 modifier le statut juridique \u00bb des dix-sept d\u00e9signations semi-g\u00e9n\u00e9riques, dont le champagne, afin d’en restreindre l’usage aux seuls vins originaires des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne concern\u00e9s. Cet engagement a \u00e9t\u00e9 traduit en droit positif par la Section 422 du Tax Relief and Health Care Act de 2006.<\/p>\n\n\n\n

    La restriction est cependant assortie d’une clause grand-p\u00e8re (grandfather clause). Toute personne physique ou morale ou son ayant droit qui utilisait une d\u00e9signation semi-g\u00e9n\u00e9rique sur une \u00e9tiquette b\u00e9n\u00e9ficiant d’un COLA (Certificate of Label Approval \/ Certificat d’approbation d’\u00e9tiquetage) d\u00e9livr\u00e9 avant le 10 mars 2006 peut continuer \u00e0 le faire. Cette clause perp\u00e9tue ainsi l’usage du terme \u00ab Champagne \u00bb par les producteurs am\u00e9ricains \u00e9tablis, tout en l’interdisant aux nouveaux entrants. Le r\u00e9sultat est un r\u00e9gime transitoire \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, dans lequel \u00ab Champagne \u00bb n’est ni pleinement prot\u00e9g\u00e9 comme AOC ni d\u00e9finitivement lib\u00e9r\u00e9 comme terme g\u00e9n\u00e9rique : il demeure dans un entre-deux juridique caract\u00e9ristique des compromis commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

    D.  L’Accord sur les ADPIC et la protection renforc\u00e9e des indications g\u00e9ographiques vitivinicoles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le droit international offre un cadre plus protecteur que le droit am\u00e9ricain, mais son application effective se heurte \u00e0 la r\u00e9sistance am\u00e9ricaine. L’Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), Annexe 1C de l’Accord de Marrakech, distingue deux niveaux de protection des indications g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n

    L’Article 22 \u00e9tablit la protection de base pour l’ensemble des produits : chaque membre doit emp\u00eacher l’utilisation d’une indication g\u00e9ographique de nature \u00e0 induire le public en erreur sur l’origine du produit. L’Article 23 institue une protection renforc\u00e9e, sp\u00e9cifique aux vins et spiritueux, ind\u00e9pendamment de tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur, l’utilisation d’une indication g\u00e9ographique pour un vin non originaire du lieu indiqu\u00e9 est interdite, y compris lorsque la v\u00e9ritable origine est pr\u00e9cis\u00e9e, et m\u00eame si le terme est accompagn\u00e9 d’expressions telles que \u00ab genre \u00bb, \u00ab type \u00bb, \u00ab style \u00bb ou \u00ab imitation \u00bb. Ce niveau de protection s’applique \u00e0 \u00ab Champagne \u00bb en tant qu’indication g\u00e9ographique pour les vins effervescents.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, l’Article 24 de l’Accord sur les ADPIC m\u00e9nage un ensemble d’exceptions substantielles dont les \u00c9tats-Unis ont fait usage pour maintenir le r\u00e9gime des semi-generic names<\/em>. Notamment, le \u00a7 24.4 prot\u00e8ge la continuit\u00e9 de l’usage en cas d’utilisation bonne foi ant\u00e9rieure \u00e0 avril 1994 ou ant\u00e9rieure \u00e0 la date \u00e0 laquelle le terme a acquis protection dans son pays d’origine, et le \u00a7 24.6 reconna\u00eet l’exception de \u00ab nom usuel d’un c\u00e9page \u00bb. Les \u00c9tats-Unis ont constamment invoqu\u00e9 ces exceptions, soutenant que \u00ab champagne \u00bb s’est banalis\u00e9 dans l’usage am\u00e9ricain au point de d\u00e9signer un style de vin plut\u00f4t qu’une origine g\u00e9ographique sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

    Les n\u00e9gociations du cycle de Doha sur la cr\u00e9ation d’un registre multilat\u00e9ral des indications g\u00e9ographiques pour les vins et spiritueux, ainsi que sur l’extension de la protection renforc\u00e9e de l’Article 23 au-del\u00e0 des seuls vins et spiritueux, ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 produire un accord, l’opposition d’un groupe de pays du Nouveau Monde \u2014 \u00c9tats-Unis, Australie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Canada, Argentine, Chili \u2014 s’\u00e9tant r\u00e9v\u00e9l\u00e9e insurmontable.<\/p>\n\n\n\n

    E.  Le paradoxe central : cr\u00e9er une ligne tarifaire \u00ab Champagne \u00bb, c’est reconna\u00eetre l\u2019AOC\/AOP Champagne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    C’est ici que r\u00e9side le c\u0153ur de l’analyse juridique, et le pi\u00e8ge le plus redoutable pour l’administration am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

    1\u00b0 Reconnaissance implicite de la nature g\u00e9ographique du terme. <\/strong>Si les \u00c9tats-Unis cr\u00e9aient une sous-position HTSUS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Champagne \u00bb, ils \u00e9tabliraient, dans leur propre nomenclature douani\u00e8re officielle, une cat\u00e9gorie de produit d\u00e9finie par son origine g\u00e9ographique. Or, d\u00e8s lors que le terme \u00abChampagne\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 des fins tarifaires, uniquement les vins produits dans la r\u00e9gion Champagne en France et non l’ensemble des vins effervescents, il acquiert dans le droit am\u00e9ricain la nature d’un terme g\u00e9ographiquement sp\u00e9cifique. L’argument am\u00e9ricain selon lequel \u00ab champagne \u00bb serait une d\u00e9signation semi-g\u00e9n\u00e9rique de style s’en trouverait consid\u00e9rablement affaibli : la nomenclature douani\u00e8re officielle d’un \u00c9tat constitue un document de port\u00e9e l\u00e9gale engageant sa position juridique.<\/p>\n\n\n\n

    2\u00b0 Contradiction interne avec le r\u00e9gime des <\/strong>semi-generic names<\/em><\/strong>. <\/strong>La coexistence de deux r\u00e9gimes deviendrait juridiquement incoh\u00e9rente. D’un c\u00f4t\u00e9, les producteurs am\u00e9ricains titulaires de COLAs ant\u00e9rieurs au 10 mars 2006 pourraient continuer \u00e0 appeler leur produit \u00ab California Champagne \u00bb sur leur \u00e9tiquette, en vertu de la clause du grand-p\u00e8re. De l’autre, ce m\u00eame produit ne serait pas classifiable sous la nouvelle ligne tarifaire HTSUS \u00ab Champagne \u00bb (puisqu’il n’est pas originaire de Champagne, France). La nomenclature douani\u00e8re am\u00e9ricaine reconna\u00eetrait ainsi que le \u00abChampagne\u00bb r\u00e9el est seulement fran\u00e7ais, tandis que la r\u00e9glementation du TTB tol\u00e9rerait encore l’usage du terme pour des vins de Californie ou d\u2019ailleurs. Cette contradiction constituerait un argument de choix pour les producteurs champenois dans toute proc\u00e9dure contentieuse devant les juridictions am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

    3\u00b0 Un argument de n\u00e9gociation durable au service de l’Union europ\u00e9enne. <\/strong>L’existence d’une ligne tarifaire HTSUS \u00ab Champagne \u00bb fournirait \u00e0 l’Union europ\u00e9enne une arme juridique permanente dans les instances multilat\u00e9rales. Elle pourrait \u00eatre invoqu\u00e9e devant l’OMC comme preuve que les \u00c9tats-Unis reconnaissent eux-m\u00eames le caract\u00e8re g\u00e9ographiquement sp\u00e9cifique de la d\u00e9signation, fragilisant leur recours aux exceptions de l’Article 24 de l’Accord sur les ADPIC. Elle pourrait \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales en cours sur les indications g\u00e9ographiques, o\u00f9 l’Union cherche \u00e0 obtenir des reconnaissances explicites au-del\u00e0 du cadre imparfait de l’accord de 2006.<\/p>\n\n\n\n

    4\u00b0 Un pr\u00e9c\u00e9dent pour d’autres d\u00e9signations g\u00e9ographiques fran\u00e7aises. <\/strong>La logique de la cr\u00e9ation d’une ligne tarifaire fond\u00e9e sur une indication g\u00e9ographique serait difficile \u00e0 circonscrire au seul champagne. Le Cognac, le Bordeaux, le Bourgogne, le Sauternes, le Calvados constituent autant d’Appellations d\u2019Origine Prot\u00e9g\u00e9e (AOP) europ\u00e9ennes et d’Appellations d’Origine Contr\u00f4l\u00e9e (AOC) fran\u00e7aises dont les producteurs pourraient l\u00e9gitimement solliciter une protection tarifaire \u00e9quivalente. La cr\u00e9ation d’un pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab Champagne \u00bb ouvrirait une br\u00e8che dans la nomenclature douani\u00e8re am\u00e9ricaine, portant la graine d’une reconnaissance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des indications g\u00e9ographiques europ\u00e9ennes par la voie instrumentale inattendue de la politique tarifaire punitive.<\/p>\n\n\n\n

    5\u00b0 Le pr\u00e9c\u00e9dent de la jurisprudence DS174\/DS290. <\/strong>Les affaires devant l\u2019OMC portant sur la protection des marques et des indications g\u00e9ographiques (DS174, plainte des \u00c9tats-Unis ; DS290, plainte de l’Australie) ont d\u00e9montr\u00e9 que la qualification juridique d’un terme comme indication g\u00e9ographique ou comme d\u00e9signation g\u00e9n\u00e9rique a des effets qui transcendent le seul cadre commercial : elle d\u00e9termine les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables et peut mettre en cause les r\u00e9gimes de marques existants. Une ligne tarifaire am\u00e9ricaine fond\u00e9e sur une indication g\u00e9ographique serait susceptible d’\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une prise de position officielle sur la nature juridique du terme, avec des cons\u00e9quences en cascade sur le droit des marques et le droit des AOC\/AOP et des IGP.<\/p>\n\n\n\n

    CONCLUSION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    L’analyse juridique des trois questions soulev\u00e9es par la menace tarifaire am\u00e9ricaine visant les vins et champagnes fran\u00e7ais conduit \u00e0 des conclusions d’une ironie saisissante, d’autant plus remarquable que la taxation du champagne appara\u00eet ici comme une mesure profond\u00e9ment inattendue : en pr\u00e9tendant frapper un symbole \u00e9conomique et culturel fran\u00e7ais, elle risque de produire l’effet inverse de celui recherch\u00e9, en confortant juridiquement la sp\u00e9cificit\u00e9 g\u00e9ographique m\u00eame que les \u00c9tats-Unis ont longtemps refus\u00e9 de reconna\u00eetre pleinement.<\/p>\n\n\n\n

    Sur la question de la compatibilit\u00e9 du ciblage de la France avec le principe NPF, les \u00c9tats-Unis disposent des instruments juridiques internes (Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, Section 301 du Trade Act de 1974) et d’un contexte institutionnel (paralysie de l’Organe d’appel de l’OMC, non-participation au MPIA) qui leur permettent d’agir avec une quasi-impunit\u00e9 pratique, au m\u00e9pris de la lettre de l’Article I:1 du GATT. Le pr\u00e9c\u00e9dent des contre-mesures Airbus\/Boeing de 2019 a d’ores et d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 politiquement cette approche de ciblage diff\u00e9renci\u00e9 au sein du march\u00e9 unique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

    Sur la question de la possibilit\u00e9 d’un contournement par r\u00e9acheminement, la r\u00e9ponse est clairement n\u00e9gative, s\u2019agissant de vins d\u2019appellation. Le crit\u00e8re de la transformation substantielle du droit am\u00e9ricain des r\u00e8gles d’origine, les imp\u00e9ratifs l\u00e9gaux du cahier des charges de l’AOP Champagne comme des autres vins d\u2019appellation concern\u00e9s, et les dispositifs anti-contournement ferment herm\u00e9tiquement cette voie, sous peine d’exposition \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

    Sur la troisi\u00e8me question de la cr\u00e9ation d’une ligne tarifaire sp\u00e9cifique au champagne, l’analyse r\u00e9v\u00e8le le paradoxe le plus d\u00e9licat. En ciblant le champagne en tant que cat\u00e9gorie douani\u00e8re autonome, les \u00c9tats-Unis reconna\u00eetraient implicitement ce qu’ils ont toujours refus\u00e9 d’admettre explicitement, \u00e0 savoir que le \u00ab Champagne \u00bb est un terme g\u00e9ographiquement sp\u00e9cifique, d\u00e9signant un produit d’origine exclusivement fran\u00e7aise. L’instrument punitif deviendrait ainsi un instrument de reconnaissance involontaire d’une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e, avan\u00e7ant les pions de l’Union europ\u00e9enne sur le terrain multilat\u00e9ral des ADPIC et dans les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales sur les IGP et les AOC.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les praticiens du droit douanier et fiscal international, ce dossier illustre l’une des tensions fondamentales du droit commercial contemporain : l’instrumentalisation des outils tarifaires \u00e0 des fins politiques se heurte \u00e0 la coh\u00e9rence interne du syst\u00e8me juridique international, et peut produire des effets de droit non intentionnels dont les cons\u00e9quences d\u00e9passent de loin le contexte commercial imm\u00e9diat. <\/p>\n\n\n\n

    Le conseil aux acteurs de la fili\u00e8re vitivinicole fran\u00e7aise, et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants institutionnels, sera de surveiller avec la plus grande vigilance toute modification du HTSUS visant les vins mousseux, et d’\u00eatre pr\u00eats \u00e0 employer toute ligne tarifaire \u00ab Champagne \u00bb comme levier dans les prochains cycles de n\u00e9gociation sur la protection internationale des indications g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n

    SIGLES ET ABR\u00c9VIATIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    ADPIC<\/strong> – Aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights \/ TRIPS)<\/p>\n\n\n\n

    AOP<\/strong> – Appellation d’Origine Prot\u00e9g\u00e9e (Protected Designation of Origin \/ PDO)<\/p>\n\n\n\n

    AOC<\/strong> – Appellation d’Origine Contr\u00f4l\u00e9e (droit fran\u00e7ais)<\/p>\n\n\n\n

    CBP<\/strong> – US Customs and Border Protection (Bureau des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis)<\/p>\n\n\n\n

    COLA<\/strong>  – Certificate of Label Approval (certificat d’approbation d’\u00e9tiquetage, d\u00e9livr\u00e9 par le TTB)<\/p>\n\n\n\n

    DST<\/strong> – Digital Services Tax (taxe sur les services num\u00e9riques)<\/p>\n\n\n\n

    DSU<\/strong> – Dispute Settlement Understanding (M\u00e9morandum d’accord sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC)<\/p>\n\n\n\n

    GATT<\/strong> – General Agreement on Tariffs and Trade (Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce)<\/p>\n\n\n\n

    HTSUS<\/strong> – Harmonized Tariff Schedule of the United States (tarif harmonis\u00e9 des \u00c9tats-Unis)<\/p>\n\n\n\n

    IG\/IGP<\/strong> -I ndication g\u00e9ographique \/ Indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

    MPIA<\/strong> – Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (Arrangement provisoire multilat\u00e9ral d’arbitrage en appel)<\/p>\n\n\n\n

    MRD<\/strong> – M\u00e9morandum d’accord sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC<\/p>\n\n\n\n

    NPF<\/strong> – Nation la Plus Favoris\u00e9e (Most Favoured Nation \/ MFN)<\/p>\n\n\n\n

    OCM<\/strong> – Organisation commune des march\u00e9s des produits agricoles<\/p>\n\n\n\n

    OMC<\/strong> – Organisation mondiale du commerce (World Trade Organization \/ WTO)<\/p>\n\n\n\n

    OMD<\/strong> – Organisation mondiale des douanes (World Customs Organization \/ WCO)<\/p>\n\n\n\n

    ORD<\/strong> – Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC (Dispute Settlement Body \/ DSB)<\/p>\n\n\n\n

    SH<\/strong> -S yst\u00e8me harmonis\u00e9 de d\u00e9signation et de codification des marchandises (Harmonized System \/ HS)<\/p>\n\n\n\n

    TEC<\/strong> – Tarif ext\u00e9rieur commun de l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n

    TTB<\/strong> – Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine de r\u00e9gulation des boissons alcoolis\u00e9es)<\/p>\n\n\n\n

    TRIPS<\/strong> -Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (Accord sur les ADPIC)<\/p>\n\n\n\n

    USITC<\/strong> – United States International Trade Commission (Commission du commerce international des \u00c9tats-Unis)<\/p>\n\n\n\n

    USTR<\/strong> – United States Trade Representative (Repr\u00e9sentant am\u00e9ricain pour le commerce)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Vers une reconnaissance \u00ab\u00a0\u00e0 100%\u00a0\u00bb de l\u2019AOP Champagne par les \u00c9tats-Unis\u00a0?\u00a0 Clause de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF), r\u00e8gles d’origine anti-contournement et paradoxes des indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es dans la nomenclature douani\u00e8re am\u00e9ricaine R\u00c9SUM\u00c9. 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