{"id":72,"date":"2023-02-12T18:14:12","date_gmt":"2023-02-12T17:14:12","guid":{"rendered":"http:\/\/lawkit"},"modified":"2023-07-23T17:34:08","modified_gmt":"2023-07-23T15:34:08","slug":"zone-libre-echange-continentale-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boulin-avocat.com\/en\/zone-libre-echange-continentale-africaine\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d\u2019une facilit\u00e9 d\u2019ajustement structurel dans la Zone de Libre \u00c9change Continentale Africaine"},"content":{"rendered":"

par Franck Boulin et Constance Amedegnato, ACE, section internationale (Afrique)<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afrique conna\u00eet depuis plusieurs ann\u00e9es une croissance \u00e9conomique soutenue. Celle-ci est caract\u00e9ris\u00e9e cependant par une grande disparit\u00e9 entre les \u00c9tats, ainsi que par un faible niveau d\u2019\u00e9changes \u00e9conomiques intracontinental, qui se limite aujourd\u2019hui \u00e0 environ 13% de l\u2019ensemble. \u00c0 titre de comparaison, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le commerce intracommunautaire repr\u00e9sente 64% en moyenne pour les 27 \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie des pays d\u2019Afrique souffre \u00e9galement de la plus faible contribution \u00e0 la valeur ajout\u00e9e manufacturi\u00e8re mondiale (environ 1,6%), tandis que les mati\u00e8res premi\u00e8res repr\u00e9sentent entre 70% et 90% des exportations de marchandises en Afrique, d\u2019o\u00f9 la persistance d\u2019une forte volatilit\u00e9 des \u00e9conomies.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que l\u2019adoption en mars 2018 par les chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements de l\u2019Union africaine de l\u2019Accord fondant la Zone de libre \u00e9change continentale africaine (ZLECAf) constitue un \u00e9v\u00e8nement majeur pour le continent, mais \u00e9galement plus largement pour un r\u00e9\u00e9quilibrage des \u00e9changes Nord-Sud qui devrait b\u00e9n\u00e9ficier plus globalement \u00e0 la relance de la croissance mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Accord, celui-ci est entr\u00e9 en vigueur le 30 mai 2019 apr\u00e8s la ratification du 22\u00e8me \u00c9tat membre. \u00c0 ce jour, trente pays ont ratifi\u00e9 l\u2019Accord et des 55 \u00c9tats du continent, il ne reste que l\u2019\u00c9rythr\u00e9e qui ne l\u2019ait pas encore sign\u00e9. Tandis que la premi\u00e8re phase des n\u00e9gociations des protocoles couvre les \u00e9changes des biens et services, la phase 2 portera sur les domaines de l\u2019investissement, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Favoriser les \u00e9changes intra-africains pour moderniser et diversifier les \u00e9conomies<\/h2>\n\n\n\n

Le champ d’application de la ZLECAf est vaste. L’accord doit r\u00e9duire les droits de douane entre les pays membres et traitera d\u2019aspects de politique g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s notamment \u00e0 la facilitation des \u00e9changes et aux services, tout en englobant des dispositions r\u00e9glementaires telles que les normes sanitaires, la simplification et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures douani\u00e8res et des mesures visant plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 \u00e9radiquer les obstacles non-tarifaires au commerce. Pleinement mise en \u0153uvre, la ZLECAf devrait permettre de diversifier les \u00e9conomies, promouvoir en Afrique la production manufacturi\u00e8re \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, r\u00e9organiser les march\u00e9s de la r\u00e9gion et stimuler la production dans les secteurs des services.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement les droits de douane devront \u00eatre supprim\u00e9s sur 90% des produits dans un d\u00e9lai de cinq \u00e0 dix ans. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 que la suppression des barri\u00e8res tarifaires comme non tarifaires, associ\u00e9e \u00e0 l\u2019application int\u00e9grale de l\u2019Accord de facilitation des \u00e9changes conclu dans le cadre de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce, pourrait \u00e0 moyen terme augmenter de plus de 50% les \u00e9changes intra-africains.<\/p>\n\n\n\n

Assurer une transition efficace<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si les perspectives \u00e9conomiques de la ZLECAf sont tr\u00e8s prometteuses pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de tous les \u00c9tats africains \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de cinq ans, la compensation de l\u2019impact de la baisse des droits de douane peut s\u2019av\u00e9rer une n\u00e9cessit\u00e9 pour permettre de traverser la phase initiale de mise en place de l\u2019Accord. Cet obstacle ne devrait cependant pas \u00eatre insurmontable, puisque l\u2019impact des pertes fiscales li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction massive des droits de douane sur les \u00e9changes intra-africains ne repr\u00e9sentera en moyenne que 0,2% du PIB du continent, pr\u00e9cis\u00e9ment du fait de la part encore relativement modeste de ces \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains pays cependant, notamment les moins avanc\u00e9s, le d\u00e9fi reste important. La r\u00e9duction des tarifs douaniers et par l\u00e0 des recettes budg\u00e9taires doit donc \u00eatre compens\u00e9e dans le court terme, afin d\u2019assurer le succ\u00e8s de la transition vers une \u00e9conomie plus d\u00e9velopp\u00e9e et plus ouverte. De m\u00eame la diversification de l\u2019\u00e9conomie va n\u00e9cessairement accro\u00eetre la d\u00e9pense publique notamment dans les domaines des infrastructures et de l\u2019\u00e9ducation. Un soutien budg\u00e9taire temporaire devra ainsi permettre \u00e0 ces \u00c9tats d\u2019adapter leurs services publics et leurs administrations aux changements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Soutenir les ajustements structurels dans le long terme<\/h2>\n\n\n\n

Pour l\u2019ensemble de ces raisons, le 33\u00e8me sommet de l\u2019Union africaine, qui s\u2019\u00e9tait tenu \u00e0 Addis Abbeba, \u00c9thiopie en f\u00e9vrier 2020 a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place, avec le soutien logistique et manag\u00e9rial d\u2019AfreximBank, la banque d\u2019import-export africaine bas\u00e9e au Caire, \u00c9gypte une facilit\u00e9 d\u2019ajustement structurel (FAS) associ\u00e9e \u00e0 la ZELCAf.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019aide aux pays les moins avanc\u00e9s sous la forme d\u2019une assistance budg\u00e9taire temporaire afin qu\u2019ils r\u00e9ussissent leur transition vers le libre \u00e9change continental, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que la FAS devra \u00e0 plus long terme faciliter le financement d\u2019infrastructures publiques li\u00e9es au d\u00e9veloppement des \u00e9changes. De plus, au travers d\u2019une branche d\u00e9di\u00e9e, la facilit\u00e9 permettra de financer le secteur priv\u00e9 pour lui donner les moyens d\u2019investir.<\/p>\n\n\n\n

Souhaitant avancer rapidement dans ce domaine, les chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements de \u2019Union africaine ont souhait\u00e9 pouvoir disposer d\u00e8s leur sommet de f\u00e9vrier 2021d\u2019un plan de mobilisation de ressources et d\u2019orientations pour le fonctionnement de cette FAS (Resource Mobilisation Plan and Initiative for the AfCFTA Adjustment Facility<\/em>). C\u2019est pourquoi Afreximbank, qui a d\u00e9j\u00e0 provisionn\u00e9 1 milliard de dollars pour doter le FAS, a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9unir une \u00e9quipe internationale d\u2019\u00e9conomistes (am\u00e9ricains, ghan\u00e9ens, zambiens, sud-africains et britanniques) pour d\u00e9finir ce plan.<\/p>\n\n\n\n

Un fonds d\u2019ajustement int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019Union africaine<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe internationale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de pr\u00e9senter un projet de statuts de l\u2019organisation aux fins de son adoption lors du sommet de f\u00e9vrier 2021. \u00c0 cette fin, elle s\u2019est associ\u00e9 les services d\u2019un avocat fran\u00e7ais, les statuts devant \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en deux versions officielles \u00e9gales (anglais et fran\u00e7ais).<\/p>\n\n\n\n

La ZELCAf-FAS s\u2019ins\u00e8re dans un ensemble d\u2019organismes de financement intervenant d\u00e9j\u00e0 en Afrique. Celui-ci comprend, outre les banques d\u2019investissement r\u00e9gionales (Banque Africaine de D\u00e9veloppement, Afrexim etc.) et les donateurs (notamment l\u2019Union europ\u00e9enne), d\u2019autres facilit\u00e9s d\u2019ajustement structurel, par exemple celles li\u00e9es au March\u00e9 commun de l\u2019Afrique orientale et australe (COMESA), ou \u00e0 la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement d\u2019Afrique australe (SADC).<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est pr\u00e9vu que la facilit\u00e9 re\u00e7oive des financements publics des \u00c9tats membres aux fins de mutualiser les pertes de recettes douani\u00e8res dans les \u00c9tats les moins avanc\u00e9s, il para\u00eet exclu qu\u2019il soit dot\u00e9 de nouveaux droits de douane sur les \u00e9changes hors march\u00e9 intra-africain. L\u2019\u00e9quipe internationale exclut en effet cette hypoth\u00e8se, pour trois raisons principales. La premi\u00e8re est son caract\u00e8re contre- productif : l\u2019ouverture vers le libre-\u00e9change et l\u2019\u00e9conomie mondialis\u00e9e s\u2019accorde mal de droits de douane major\u00e9s. La deuxi\u00e8me est li\u00e9e aux engagements des \u00c9tats africains pris dans le cadre de l\u2019OMC, ou d\u2019accords r\u00e9gionaux, par exemple entre les \u00c9tats d\u2019Afrique australe et l\u2019Union europ\u00e9enne au sein de l\u2019Accord de partenariat \u00e9conomique conclu en 2016.<\/p>\n\n\n\n

La facilit\u00e9 ne devrait pas plus recourir \u00e0 l\u2019emprunt direct pour accorder \u00e0 son tour des cr\u00e9dits, le spread de cr\u00e9dit auquel elle devrait emprunter risquant de ne pas rendre la structure comp\u00e9titive au regard des pr\u00eateurs existants. En revanche, il est pr\u00e9vu que la FAS apporte sa garantie aux<\/p>\n\n\n\n

emprunteurs finan\u00e7ant des projets publics et priv\u00e9s en Afrique, les fonds dont elle sera dot\u00e9e assurant un effet de levier important. Enfin, la FAS pourra \u00e9galement \u00eatre destinataire de contributions de donateurs (Union europ\u00e9enne, \u00c9tats-Unis par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Une structure autonome<\/h2>\n\n\n\n

Ces objectifs sont refl\u00e9t\u00e9s dans le projet de statuts, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 dans ses principes et actuellement en cours de finalisation. Inspir\u00e9 des structures r\u00e9gionales existantes et des r\u00e8gles de fonctionnement du M\u00e9canisme Europ\u00e9en de Stabilit\u00e9, la nouvelle structure sera \u00e9tablie dans le cadre institutionnel de l\u2019Union africaine, mais b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une large autonomie de d\u00e9cision et de fonctionnement. Elle sera cr\u00e9\u00e9e sous la forme d\u2019un protocole additionnel \u00e0 la ZLECAf, adopt\u00e9 par les chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements de l\u2019UA et soumis \u00e0 la ratification des \u00c9tats africains.<\/p>\n\n\n\n

La FAS sera dot\u00e9e d\u2019un fonds unique, divis\u00e9 en deux parties, le fonds de base et le fonds g\u00e9n\u00e9ral. Le fonds de base sera compos\u00e9 des contributions des \u00c9tats africains, tandis que le fonds g\u00e9n\u00e9ral recevra les dotations fournies par les institutions internationales et les \u00c9tats tiers. Afin de garantir la ma\u00eetrise de la FAS par ses \u00c9tats membres et l\u2019Union africaine, les tiers devront \u00eatre approuv\u00e9s pr\u00e9alablement par les \u00c9tats membres. Un syst\u00e8me de majorit\u00e9s diff\u00e9rentes selon l\u2019importance des questions \u00e0 trancher permettra de favoriser l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est possible la recherche de consensus, tout en \u00e9vitant les blocages et en garantissant \u00e0 chacun, \u00c9tats membres comme contributeurs ext\u00e9rieurs, la pr\u00e9servation de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Devant concilier les logiques bancaires, celles des secteurs public et priv\u00e9, et \u00e0 la jonction de l\u2019\u00e9conomie et de la gestion budg\u00e9taire, la facilit\u00e9 sera plac\u00e9e sous la supervision – mais non le contr\u00f4le – d\u2019un comit\u00e9 minist\u00e9riel associant les ministres de l\u2019industrie et du commerce, les ministres des finances et du budget, ainsi que les gouverneurs des banques centrales et des repr\u00e9sentants des donateurs ext\u00e9rieurs. Un comit\u00e9 technique, compos\u00e9 de hauts fonctionnaires de ces d\u00e9partements et agences, assistera le comit\u00e9 minist\u00e9riel pour les t\u00e2ches que celui-ci lui d\u00e9l\u00e9guera. Enfin, un comit\u00e9 de gestion (Management Board) assurera la gestion effective de la facilit\u00e9 et pr\u00e9parera les d\u00e9cisions qui rel\u00e8veront des comit\u00e9s minist\u00e9riel et technique.<\/p>\n\n\n\n

La transparence dans son fonctionnement sera assur\u00e9e sur un plan technique par un syst\u00e8me traditionnel d\u2019audits interne et externe. En outre il est pr\u00e9vu que le Parlement Panafricain, l\u2019instance l\u00e9gislative de l\u2019Union africaine, sera associ\u00e9 \u00e0 ce contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Le libre-\u00e9change, instrument du d\u00e9veloppement et de la sortie de l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Un rapport de la Banque mondiale, intitul\u00e9 en anglais AfCFTA Economic and Distributional Effects<\/a><\/em>, estime que la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine pourrait permettre aux pays africains de faire sortir de l’extr\u00eame pauvret\u00e9 30 millions d\u2019habitants et d’accro\u00eetre le revenu de 68 millions d’autres personnes qui vivent avec moins de USD 5,50 par jour, et de rendre les pays africains plus comp\u00e9titifs, essentiellement dans le secteur manufacturier.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, comme l\u2019a soulign\u00e9 Albert Zeufack, \u00e9conomiste en chef de la Banque mondiale pour l’Afrique, \u00ab la r\u00e9ussite de sa mise en \u0153uvre sera primordiale et il conviendra notamment de suivre attentivement ses effets sur tous les travailleurs \u2014 femmes et hommes, qualifi\u00e9s et non qualifi\u00e9s \u2014 dans tous les pays et secteurs afin de garantir que l’accord porte pleinement ses fruits. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une n\u00e9cessaire implication des \u00c9tats et du secteur priv\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’un march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle du continent exigera une action volontariste pour r\u00e9duire tous les co\u00fbts commerciaux. Il faudra pour cela adopter des lois et r\u00e9glementations permettant aux marchandises, aux capitaux et aux informations de traverser librement les fronti\u00e8res, de cr\u00e9er un environnement commercial comp\u00e9titif \u00e0 m\u00eame de stimuler la productivit\u00e9 et l’investissement, et de promouvoir la comp\u00e9titivit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’ext\u00e9rieur ainsi que les investissements directs \u00e9trangers pour favoriser la productivit\u00e9 et l’innovation des entreprises nationales.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements devront \u00eatre pr\u00eats \u00e0 soutenir les travailleurs en mettant en place des filets de s\u00e9curit\u00e9 et des dispositifs de reconversion adapt\u00e9s, tandis que les pouvoirs publics, comme les acteurs du secteur priv\u00e9, devront concevoir ensemble des politiques visant \u00e0 mieux pr\u00e9parer leur main- d’\u0153uvre \u00e0 tirer parti des nouvelles opportunit\u00e9s. \u00c0 moyen terme, la diversification des \u00e9conomies africaine et le renforcement de leurs secteurs manufacturiers dans des branches \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e devrait ainsi contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois durables, plus valorisants et mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, renfor\u00e7ant la croissance et le d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La ZLECAf instrument de commerce avec le reste du monde<\/h2>\n\n\n\n

Alors que l’\u00e9conomie mondiale est en proie aux bouleversements provoqu\u00e9s par la pand\u00e9mie de COVID-19, la cr\u00e9ation de ce vaste march\u00e9 r\u00e9gional constitue une occasion \u00e0 saisir par les pays africains pour diversifier leurs exportations, acc\u00e9l\u00e9rer leur croissance et attirer les investissements directs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les march\u00e9s africains n\u2019ont pas individuellement la taille n\u00e9cessaire pour attirer les investissements d\u2019envergure et l\u2019Afrique capte dix fois moins d\u2019investissements directs \u00e9trangers que l\u2019 Asie.<\/p>\n\n\n\n

La ZLECAf va cr\u00e9er un march\u00e9 r\u00e9gional voire continental et ce nouveau \u00ab march\u00e9 unique \u00bb pourrait encourager la venue des op\u00e9rateurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Les secteurs d\u2019investissement seront diversifi\u00e9s : les infrastructures (de grands projets sont pr\u00e9vus pour faciliter la \u00ab connectivit\u00e9 \u00bb et les \u00e9changes intra-africains), le num\u00e9rique, la manufacture, les hydrocarbures, les mines, le textile, la finance, les services, etc…<\/p>\n\n\n\n

La ZLECAf sera un facteur de croissance pour l\u2019Europe, en lui \u00e9largissant ses d\u00e9bouch\u00e9s vers le continent voisin. Un accord de libre-\u00e9change intercontinental global entre l\u2019UE et l\u2019Afrique est annonc\u00e9 mais son \u00e9laboration semble poser quelques difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La chine a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elle travaillera avec l’Afrique pour promouvoir le r\u00e9gime de libre-\u00e9change via, notamment, le projet \u00ab Une ceinture, une route \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

POUR L\u2019AVOCAT CONSEIL D\u2019ENTREPRISE<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019accroissement des investissements et des \u00e9changes avec l\u2019Afrique ouvre \u00e9galement une opportunit\u00e9 d\u2019affaires pour les avocats conseils d\u2019entreprise et leur permet de renforcer leurs portefeuilles de client\u00e8le internationale, sur un continent dont, dans plus de 20 \u00c9tats, le fran\u00e7ais est une langue officielle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inde qui fait \u00e9galement parti des principaux partenaires de l\u2019Afrique entend utiliser le nouveau<\/p>\n\n\n\n

\u00ab march\u00e9 unique \u00bb pour assoir sa croissance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Franck Boulin et Constance Amedegnato, ACE, section internationale (Afrique) L\u2019Afrique conna\u00eet depuis plusieurs ann\u00e9es une croissance \u00e9conomique soutenue. 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