- +33 (0)9 70 44 62 41
- [email protected]
- 5 rue d'Aumale 75009 Paris
Nos domaines d’expertise
Lorsque votre question porte sur une branche du droit très spécifique qui requiert une expérience notoirement particulière, tout avocat respectueux de la déontologie de sa profession vous dirigera vers un confrère spécialement expérimenté dans ce domaine.
Il ne faut pas pour autant séparer en deux mondes rivaux et distincts les avocats « généralistes » et les spécialistes. Tout avocat doit être généraliste, et ce généraliste peut se consacrer à un domaine spécifique ou avoir une spécialité ; en revanche celui (ou celle) qui pratique pour l’essentiel une spécialité ne peut être ignorant du droit général.
Le Cabinet propose aux professionnels comme aux particuliers, un service de conseil et de suivi juridique et d’assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, notamment dans les domaines de compétences suivants :
Ensemble pour vous accompagner
La fraude à l’importation et la contrefaçon constituent des entraves sérieuses au commerce et à l’industrie, et sont un facteur aggravant de la concurrence déloyale à laquelle nombre d’entreprises sont confrontées.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits au respect de votre marque et de vos produits.
En même temps, nous intervenons auprès des Douanes et des services fiscaux pour faire respecter vos droits et votre bonne foi dans vos relations avec cette administration, qu’il s’agisse d’import, d’export, ou de droits d’accises.
Le Code des douanes européen (Règlement (UE) 952/2013), ainsi que la Directive accises Directive (UE) 2020/262 (remplaçant la Directive 2008/118/CE) et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union exigent des Douanes et des services fiscaux de chaque État de l’Union européenne qu’il respecte les procédures garantissant vos droits à un recours effectif contre une mesure pouvant porter atteinte à vos droits. Nous veillons à ce que ces droits soient scrupuleusement respectés.
Qu’il s’agisse de transport pour compte d’autrui ou de transport en compte propre, le droit des transports requiert la rédaction de contrats clairs, précis, qui établissent clairement les responsabilités et les obligations de l’entrepositaire, de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur comme du destinataire.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos contrats. Son expérience dans le domaine du droit des transports vous permet également de fluidifier et accélérer la négociation et la conclusion de vos relations d’affaires.
Les procès peuvent être coûteux – en fonction de la complexité de l’affaire et du comportement des parties. Ils peuvent également être lourds – en ce qui concerne les procédures qui doivent être suivies selon des règles et des délais imposés. Les procès peuvent également durer longtemps, les affaires prenant parfois des années avant d’être jugées. En outre, l’exécution d’un jugement dans une juridiction étrangère peut poser des problèmes.
L’arbitrage, en tant que méthode alternative de résolution des litiges, offre une approche différente de la résolution des différends commerciaux, qui peut mieux répondre aux attentes des parties. Il vise à éviter les rigueurs d’une procédure judiciaire.
Notre cabinet vous conseille d’insérer dans vos contrats une clause d’arbitrage, qui peut être séparable des autres dispositions contractuelles, de sorte qu’elle puisse survivre et demeurer valide même si le reste du contrat est déclaré nul ou sans effet.
Notre cabinet, qui a contribué à l’adoption de lois sur l’arbitrage et le règlement alternatif des contentieux commerciaux dans de nombreux pays en transition, est à même de vous représenter efficacement dans les procédures d’arbitrage devant la plupart des tribunaux arbitraux.
La matière fiscale est souvent complexe, parfois confuse. Nous pouvons vous conseiller sur la législation applicable et, en cas de besoin, rédiger une demande de rescrit fiscal qui sécurisera vos opérations.
Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, nous vous représentons pour répondre au mieux aux questions qui vous sont posées et fournir tous justificatifs qui vous sont demandés.
En cas de désaccord subsistant entre l’administration fiscale et vous, nous veillerons à ce que vos droits de recours soient effectivement respectés, qu’il s’agisse d’un simple recours hiérarchique comme de votre représentation devant les commissions compétentes.
Si nécessaire nous vous représentons également devant les tribunaux pour faire valoir votre bonne foi et vos droits.
La pratique de l’entiercement est encore balbutiante en France.
Son développement doit pourtant être encouragé parce qu’elle permet de promouvoir les échanges entre fabricants, grossistes et négociants qui ne se connaissent pas, en garantissant au vendeur d’être payé lorsqu’il conclut avec un acheteur un contrat de vente de marchandises, et à l’acheteur d’être certain d’être livré des marchandises qu’il a commandées et payées.
L’activité de prestataire de services de paiement est encadrée par une législation étroite, qui garantit les parties à la transaction commerciale contre le détournement de l’argent par le prestataire, et qui protège contre les opérations de blanchiment d’argent et de financement d’activités occultes.
Encadrée par la directive européenne 2015/2366 (PSP 2) sur les services de paiement dans le marché intérieur, l’activité d’entiercement requiert, pour être exercée, un agrément de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les phases pour constituer votre demande d’agrément et vous assiste dans toutes les phases, depuis la constitution du dossier, la définition du cycle d’opérations, la rédaction des conditions générales de vente et du contrat d’entiercement.
Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent !
Français 
English (UK)