
Recodification du Code des douanes : ce qui change au 1er mai 2026.
Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la

Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la

Le projet de loi RIPOST : enjeux de la surveillance sonore À la fin du mois de mars 2026, le Gouvernement a déposé au Sénat

Annonce d’un possible réexamen américain de sa participation à l’OTAN Le mardi 31 mars, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré que les États-Unis

Les 15 et 22 mars 2026 tous les citoyens français seront appelés à renouveler leurs conseils municipaux, lesquels éliront les maires des quelque 35.000 communes

Analyse des conséquences du projet d’article 16 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Les sanctions douanières peuvent-elles, en cas de grave tension internationale, être employées comme outil de pression politique au regard des règles du GATT et de l’OMC

À l’occasion d’un amendement à l’article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) l’Assemblée nationale a entendu rendre obligatoire

Cet exposé, extraite d’un atelier lors du 31ème Congrès de l’association des Avocats Conseils d’Entreprises (« ACE, Avocats Ensemble ») présente le travail des avocats représentants d’intérêts.


par Franck Boulin et Constance Amedegnato, ACE, section internationale (Afrique) L’Afrique connaît depuis plusieurs années une croissance économique soutenue. Celle-ci est caractérisée cependant par une